Septembre 2017

 Au vu des réponses des communes, le comité a décidé de lancer deux appels d’offres :  

1.  Appel d’offre pour prestations d’ingénieurs

2. Appel d’offre pour la fourniture de conteneurs semi-enterrés

Permettant ainsi au projet d’entrer dans une phase opérationnelle en 2018.  

 

10 février 2016

Le comité a pris connaissance des réponses des communes. Il a noté que 15 communes ont répondu favorablement. 

Partant, il a été décidé de confier un mandat à un bureau d’études pour analyser, en concertation avec le SIDP et chaque commune, les emplacements les plus appropriés, la mise en soumission pour l’achat et l’installation des conteneurs ainsi que les procédures pour la délivrance des permis de construire.

 

2 décembre 2015 

Présentation du projet de ramassage des déchets ménagers (sacs taxés) par le biais de conteneurs semi-enterrés aux 21 maires du district (une commune excusée).

Par 15 oui et 6 abstentions, les délégués ont accepté le principe que le ramassage des DUC (sac taxée) par le biais de conteneurs semi-enterrés puisse être étendu à l’ensemble des communes, si elles en font la demande au SIDP, et ce à partir du 1er  janvier 2017 (entrée en vigueur du nouveau contrat de ramassage).

Par 15 oui et 6 abstentions, les délégués ont accepté que le financement de l’achat du conteneur et son installation soit à la charge du SIDP.

Par 21 oui, les délégués ont décidé de lancer un nouveau sondage auprès des communes (réponse demandée jusqu’au 31 janvier 2016).

 

19 novembre 2014

Vu les réponses des communes à la consultation, considérant que le SIDP n’imposera pas ce mode de ramassage aux communes qui ne le souhaitent pas et qu’il n’est pas envisageable, pour des raisons pratiques et fonctionnelles, d’avoir plusieurs types de ramassages par tournée, le comité décide de ne pas poursuivre l’étude.

Par contre, il va porter une attention particulière, lors de l’établissement du prochain contrat (2017), pour déterminer un mode de calcul, afin de pouvoir faire bénéficier d’une éventuelle rétrocession de prix selon le temps de ramassage en relation avec le tonnage, les communes ayant consenti à des efforts conséquents pour regrouper les ramassages à l’intérieur de la localité.   

 

11 septembre 2013 

Le SIDP a présenté aux membres des exécutifs communaux le concept de ramassage des DUC (déchets urbains combustibles) par le biais de conteneurs semi-enterrés.

Les 5 villages de la communes de La Baroche et le village de Bressaucourt éliminent leurs déchets ménagers dans des sacs officiels SIDP qui sont à déposer dans des conteneurs.

Certaines communes ayant déjà manifesté leur intérêt pour ce mode de ramassage, le comité SIDP a décidé de faire une information aux 22 communes du district.

Sur la base de la présentation envoyée aux communes, il sera demandé à ces dernières de se positionner. En fonction des réponses, le SIDP décidera de la nécessité ou pas de lancer une étude pour un avant-projet pour permettre, en cas d’acceptation, de faire coïncider ce mode de ramassage avec le nouveau contrat R + T prévu début 2017. 

 4 décembre 2013

Sur la base de la présention faite lors de l’assemblée générale de décembre 2013, 19 délégués ont accepté le lancement d’une consultation auprès des communes. Deux communes ne se prononcent pas et une est excusée.

Il est demandé aux communes de se positionner jusqu’au 28 février 2014.

Au vu des réponses des communes, le SIDP devra décider s’il poursuit ou non ce projet.