Le règlement d’organisation du SIDP a été approuvé le 24 novembre 2009 par l’assemblée des délégués.

Du 25 janvier 2010 au 27 mai 2010, il a été soumis aux 22 législatifs communaux et au peuple à Porrentruy.

Approuvé le 14 septembre 2010 par le Gouvernement de la République et Canton du Jura, son entrée en vigueur a été fixée au 1er janvier 2011.

Consulter le règlement d’organisation

 

Le règlement concernant l’élimination des déchets urbains combustibles des déchets du SIDP a été approuvé le 29 juin 2010 par l’assemblée des délégués.

Le dépôt public 20 jours avant et 20 jours après l’assemblée a été effectué dans les 23 secrétariats communaux du district de Porrentruy.

Approuvé le 28 septembre 2010 par le Service des communes de la République et Canton du Jura, son entrée en vigueur a été fixée au 1er janvier 2011.

Consulter le règlement des déchets