La République et Canton du Jura compte 3 commissions, une par district.

Le règlement de la commission de conciliation en matière de bail a été adopté par les délégués le 15 mars 2016

et approuvé par le Département des finances le 13 avril 2016. Son entrée en vigueur a été fixée au 13 avril 2016.

Le président, les assesseurs et la secrétaire de la commission précitée sont désignés par l’assemblée générale du SIDP.

Composition de la commission

Président Jean-François Kohler, Courgenay
Vice-présidente Christel Theurillat, Porrentruy 
Assesseurs locataires Jean-Jacques a Marca, Courgenay
Aline Burkhalter, Vendlincourt
Olivier Migy, Coeuve
Assesseurs propriétaires Jean-Frédéric Gerber, Porrentruy
Jean-Claude Lapaire, Saint-Ursanne
Marco Vermeille, Porrentruy
Secrétaire Jacqueline Galvanetto, Alle
Secrétaire suppléante Fabienne Villard Mertz, Bure

Adresse et lieu des séances

Commission de conciliation en matière de baux à loyer du district de Porrentruy
Rue d’Airmont 7
2900 Porrentruy

Tél. + 41 32 466 88 81

secretariat@sidp.ch