Bail : Commission de conciliation
La République et Canton du Jura compte 3 commissions, une par district.
Le règlement de la commission de conciliation en matière de bail a été adopté par les délégués le 15 mars 2016
et approuvé par le Département des finances le 13 avril 2016. Son entrée en vigueur a été fixée au 13 avril 2016.
Le Président, les assesseurs et la secrétaire de la commission précitée sont désignés par le comité du SIDP.
Composition de la commission
| Président | Jean-François Kohler, Courgenay |
| Vice-présidente | Christel Theurillat, Porrentruy |
| Assesseurs locataires | Jean-Jacques a Marca, Courgenay |
| Patricia Migy, Coeuve | |
| Christine Mbaye, Porrentruy | |
| Assesseurs propriétaires | Jean-Claude Lapaire, Saint-Ursanne |
| Olivier Migy, Coeuve | |
| Marco Vermeille, Porrentruy | |
| Secrétaire | Aline Gilloz-Vuillaume, Fontenais |
Adresse et lieu des séances
Commission de conciliation en matière de baux à loyer du district de Porrentruy
Rue d’Airmont 7
2900 Porrentruy
Tél. + 41 32 466 88 81