La République et Canton du Jura compte 3 commissions, une par district.

Le règlement  de la commission de conciliation en matière de bail a été adopté par les délégués le 15 mars 2016

et approuvé par le Département des finances le 13 avril 2016. Son entrée en vigueur a été fixée au 13 avril 2016.

Le Président, les assesseurs et la secrétaire de la commission précitée sont désignés par le comité du SIDP.

Composition de la commission

Président Jean-François Kohler, Courgenay
Vice-présidente Caroline Steiner, Porrentruy
Assesseurs locataires Jean-Jacques a Marca, Courgenay
Patricia Migy, Coeuve
Virginie Oliboni, Boncourt
Assesseurs propriétaires Jean-Claude Lapaire, Saint-Ursanne
Olivier Migy, Coeuve
Marco Vermeille, Porrentruy
Secrétaire Suzy Bée, Boncourt

Adresse et lieu des séances

Commission de conciliation en matière de baux à loyer du district de Porrentruy
Rue de la Roche-de-Mars 5
2900 Porrentruy

Tél. + 41 32 466 45 10 (lundi et mardi après-midi de 13h30 à 16h30)

ccbl@sidp.ch

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