Le règlement d’organisation du SIDP a été approuvé le 28 juin 2017 par l’assemblée des délégués.

Du 21 septembre 2017 au 4 décembre 2017, il a été soumis aux 20 législatifs communaux et au peuple à Porrentruy.

Approuvé le 13 mars 2018 par le Gouvernement de la République et Canton du Jura, son entrée en vigueur a été fixée au 1er janvier 2018.

Consulter le règlement d’organisation

Le règlement concernant l’élimination des déchets urbains combustibles des déchets du SIDP a été approuvé le 29 juin 2010 par l’assemblée des délégués.

Le dépôt public 20 jours avant et 20 jours après l’assemblée a été effectué dans les 23 secrétariats communaux du district de Porrentruy.

Approuvé le 28 septembre 2010 par le Service des communes de la République et Canton du Jura, son entrée en vigueur a été fixée au 1er janvier 2011.

Consulter le règlement des déchets

Le règlement concernant l’approvisionnement eau eau potable (RAEP) et le règlement tarifaire y relatif ont été approuvés le 26 octobre 2017 par l’assemblée des délégués.

Le dépôt public 20 jours avant et 20 jours après l’assemblée a été effectué dans les 22 secrétariats communaux du district de Porrentruy.

Approuvés le 6 décembre 2018 par le Service des communes de la République et Canton du Jura, leur entrée en vigueur a été fixée au 1er octobre 2018.

Consulter le règlement relatif à l’approvisionnement en eau potable (RAEP)

Consulter le règlement tarifaire relatif à l’approvisionnement en eau potable (RAEP)