LE PDR EN BREF

Les différentes étapes

 

L’organisation

 

HISTORIQUE DU PROJET

04.09.2019

La ComA s’est réunit au collège Thurmann à Porrentruy afin de débattre sur les orientations prises par le projet.

Le bureau mandataire RWB présente la synthèse du diagnostic territorial ainsi que les principes et objectifs découlant des enjeux identifiés.

S’en suit une discussion autour des éléments présentés, modérée par le rédacteur en chef des Editions L’Ajoie SA, M. Sébastien Fasnacht.

Présentation

 

05.06.2019

Le CoPil PDR consolide ses principes et objectifs en leur attribuant une pondération plus ou moins importante, selon les enjeux de la région.

 

09.05.2019

Le PDR entre dans sa phase 2 « Vision / Stratégie ». Le CoPil PDR travaille sur les principes et objectifs permettant d’élaborer une conception directrice pour le district de Porrentruy et du Clos de Doubs.

 

30.03.2019

Le camping municipal de Porrentruy étant voué à disparaître du fait des travaux de la patinoire, le SIDP s’est saisi de la thématique et a consulté ses communes. La problématique étant intimement liée à celle du tourisme de manière générale, il a été demandé à TalentisLAB de prendre en compte celle-ci dans le mandat qui lui a été confié pour le PDR.

 

07.03.2019

Les communes du Pôle régional de Porrentruy signent officiellement la Charte dans les locaux du SIDP en présence de la presse. Les communes ancrent ainsi le principe de répartition de la croissance des habitants et emplois aux horizons 2030 et 2040. Cet événement marque aussi le début d’une grande collaboration intercommunale dans le district. Il s’agit du point de départ du développement d’une vision commune de la région ajoulote et de ses perspectives d’avenir. Communiqué de presse.

 

07.02.2019

Le CoPil PDR reçoit les derniers éléments du diagnostic territorial de la part du bureau RWB.

Présentation

20.12.2018

Le CoPil PRP débattait de la Charte qui définirait le périmètre du PRP et poserait les principes de répartition de la croissance estimée de la population et des emplois.

Les communes du PRP ont décidé de répartir habitants et emplois de manière proportionnelle à leur part au sein du PRP.

Les données de base pour calculer le dimensionnement de la zone à bâtir sont les mêmes que pour l’estimation de la croissance, à savoir les chiffres 2015 issues de la directive cantonale pour l’élaboration des rapports d’opportunités (version 2018).

A savoir que si les principes de répartition sont fixés, les chiffres quant à eux seront réévalués en coordination avec ceux du PDCn, soit tous les 4 ans afin de suivre l’évolution et de dimensionner la zone à bâtir de manière rationnelle.

La Charte du Pôle régional de Porrentruy est en cours d’évaluation et de validation par le Service du développement territorial (SDT) ainsi que par les exécutifs communaux du PRP jusqu’au 31.01.2019.

 

22.11.2018

Le CoPil PRP accueillait le mandataire RWB pour une présentation de la suite du diagnostic territorial. Une réflexion sur les capacités d’accueil des terrains libres a été présentée ainsi qu’une base de travail pour l’élaboration d’une charte entre les communes du PRP afin de répartir les perspectives de croissance aux horizons 2030 et 2040.

Les communes du PRP ont ensuite débattu de la répartition financière proposée par le comité du SIDP. Elles contribuent à hauteur de leur poids démographique au sein du PRP pour les frais d’études spécifiquement liées au PRP (CHF 54’308.80 TTC). Il s’agit d’un rapport de 3.58 CHF/hab. Concernant les frais d’études pour l’ensemble du PDR, elles se sont entendues sur le même principe. Après déduction de la participation de la SEDRAC (CHF 100’000 TTC), CHF 113’656.65 TTC sont à répartir à l’ensemble des communes du district. Il s’agit d’un rapport de 4.63 CHF/hab.

La proposition de financement de ces montants est une contribution pour les communes du PRP (car soumis à l’obligation d’établir un PDR).

Pour les autres communes, il est proposé de prélever leur contribution sur la fortune du SIDP (car non soumis à l’obligation d’établir un PDR).

 

29.10.2018

Les CoPil PDR et PRP se sont réunis ensemble pour découvrir les premiers éléments du diagnostic territorial de notre mandataire.

Le bureau RWB et ses partenaires CITEC et BIOTEC ont présenté ces éléments qui traitent respectivement des thèmes « Urbanisation », « Mobilité » et « Nature & paysage ».

La répartition du financement des études était également à l’ordre du jour. Certaines d’entre elles concernent le PDR dans son ensemble (CHF 213’656.65 TTC) alors que d’autres sont spécifiquement menées pour le Pôle régional de Porrentruy, le PRP (CHF 54’308.80 TTC). La répartition financière se fera ainsi séparément entre les communes du PRP et celles du reste du district.

La Société d’équipement de la région d’Ajoie et du Clos du Doubs (SEDRAC) a par ailleurs confirmé lors de cette séance sa participation aux frais d’études à hauteur de CHF 100’000 TTC.

 

17.09.2018

Engagement d’un stagiaire-urbaniste en la personne de M. Clément Boesch pour une durée déterminée d’une année.

 

04.07.2018

Réunis en assemblée, les délégués ont pris connaissance de l’évolution du dossier PDR (Plan directeur régional) établissement des phases 1 à 3 : 

(1. Diagnostic et charte PRP – 2. Conception directrice – 3. Fiches thématiques).

Sur la base des offres des 3 bureaux invités, la réalisation du PDR a été attribué au bureau RWB Jura SA le 2 juillet 2018.

Selon l’agenda prévu, le début des études est prévu en août avec l’engagement d’un stagiaire urbaniste.

La répartition financière sera validée lors du prochain comité sachant que le PDR concerne les 21 communes et que le PRP (Pôle régional Porrentruy) concerne quant à lui 7 communes (Alle, Coeuve, Courgenay, Cornol, Courtedoux, Fontenais, Porrentruy)

 

08.03.2018

Le CoPil PDR reçoit les résultat de l’étude de faisabilité préalable qui permet de répondre à différents objectifs :

§  Prise de connaissance du contexte

§  Identification des enjeux

§  Mise en évidence des thème à aborder

§  Proposition de démarche et d’organisation

Présentation

 

07.06.2017

Le CoPil PDR mène les premières réflexions autour du pôle régional de Porrentruy ainsi qu’à l’organisation générale du PDR.

Présentation

 

 19.05.2017

Le bureau Rolf Eschmann fournit les premiers retours des entretiens avec les Communes.

Présentation

 

20.04.2017

Le SIDP démarre une étape importante dans l’élaboration du Plan directeur régional (PDR) avec une séance d’information à la Commission d’aménagement (ComA) réunissant les représentants des 22 communes et de la SEDRAC (Société d’Equipement de la région d’Ajoie et du Clos du Doubs). 

Des entretiens seront réalisés avec chaque commune durant la semaine 19 (8-12 mai)  afin de déterminer quels sont les objectifs et priorités de chacune. Le bureau Rolf Eschmann accompagnera le CoPil dans cette démarche. Une grille d’entretien avec 29 questions a été élaborée afin d’aider les communes dans leur réflexion. Un rapport de synthèse sera rédigé à l’issue des entretiens et sera présenté aux communes auditionnées. Celui-ci permettra au SIDP de poursuivre cet important dossier.

En amont de cette phase d’audition des communes du district, le CoPil a mis sur pied cette séance d’information. Les thèmes abordés sont les suivants :

§  Contexte

§  Diagnostic (démographie et territoire)

§  Thèmes

–             Contenu minimal

–             Thèmes optionnels

§  Conclusion : intérêts à participer au PDR

§  Grille d’entretien avec les communes

La présentation faite par Bernard Studer à l’ensemble des communes permettra de mener les entretiens individuels avec efficience. Car les exécutifs communaux auront connaissance de toutes les données nécessaires pour rencontrer les membres du CoPil.

 

22.03.2017

L’assemblée a nommé les personnes suivantes comme membres du CoPil (comité de pilotage) : 

SEDRAC : Guenat Gérard ; SIDP : Francois Minger, président; Michel Baconat, Michel Choffat, Ernest Gerber, Didier Jolissaint et Eric Gerber ; PORRENTRUY : Anne Roy et Bruno Cardona ; Secrétaire : Fabienne Villard Mertz

L’exposé du contexte général a été présenté par François Minger.

Une séance d’information à laquelle les 22 exécutifs communaux et la SEDRAC ont été conviés, aura lieu le 20 avril prochain.

 

25.11.2016

Le SIDP, par les maires des 21 communes membres, a décidé de fédérer l’ensemble du district autour du projet de PDR du Pôle régional de Porrentruy (PRP). Ainsi, il se porte en maître d’ouvrage du PDR.

L’assemblée des délégués 25 novembre 2016 a décidé de mettre en place :

Un comité de pilotage (COPIL) et une commission d’aménagement (ComA) dans laquelle chaque commune est représentée par son maire ou conseiller communal en charge du dossier aménagement.

Il a été précisé lors de l’assemblée des délégués du 7 février 2017 que les réflexion concernant l’élaboration du PDR s’étaleront au-delà de la législature actuelle. Ainsi un nouveau président du PDR sera nommé. Communiqué de presse

Plus d’infos : Présentation faite lors de l’assemblée

 

 

Les tâches de la région et le Plan directeur régional (PDR) trouvent leur ancrage à l’art. 75 de la Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT).

L’élaboration du PDR est précisée par le Plan directeur cantonal (PDCn) dans la fiche U.10.

Celle-ci indique que chaque pôle régional élabore un plan directeur régional. Elle signale aussi qu’il revient aux communes de proposer une délimitation spatiale du pôle régional. Pour le district d’Ajoie et du Clos du Doubs, un périmètre minimal y est défini avec Porrentruy comme « cœur de pôle » et les communes de Alle, Courgenay, Courtedoux et Fontenais comme « communes satellites ».

D’autres communes peuvent également faire partie du pôle régional.

Par ailleurs, les communes de typologie « village » et « pôles industriels relais » ont la possibilité d’intégrer le plan directeur régional du pôle régional de leur district.

Le PDR est structuré selon les cinq domaines que traite le PDCn soit :

§  Urbanisation et mise en valeur du milieu bâti ;

§  Transports et communications ;

§  Nature et paysage ;

§  Environnement ;

§  Approvisionnement et gestion des déchets.