La convention entre la Confédération, le SIDP et le SEHA relative à la cession et à l’exploitation du réseau d’eau N16 des sections 2 à 5 entre Boncourt et Glovelier est acceptée par 18 délégués, 2 délégués s’abstiennent lors de l’assemblée extraordinaire sous réserve de sa validation par les communes conformément à l’article 4 al. 5 du Règlement d’organisation du SIDP.